Démarrer un projet de construction ne se limite pas à poser la première pierre. Bien au contraire ! Dès l’ouverture du chantier, des démarches administratives importantes sont à effectuer – formulaires à compléter et délais à respecter. Autant d’étapes préalables, parfois perçues comme un parcours du combattant, mais qui sont nécessaires afin de garantir la régularité légale et le bon démarrage des travaux.
Quelles démarches pour déclarer l’ouverture de chantier ?
La déclaration d’ouverture de chantier est une démarche réglementaire à réaliser pour aviser la mairie du commencement des travaux autorisés grâce à un permis (de construire, d’aménager ou de démolir).
Elle marque le début officiel des travaux et doit être réalisée sérieusement pour ne pas subir les foudres du droit. La première étape consiste donc à s’assurer que vous êtes titulaire d’un permis de construire valant autorisation d’ouverture du chantier. Une fois en votre possession, la déclaration d’ouverture de chantier doit être effectuée dans les délais impartis pour que votre projet puisse suivre son cours. Le commencement des travaux peut correspondre aux opérations de livraison des matériaux, montage des échafaudages ou déblaiement du terrain / terrassement.Le dossier de déclaration d’ouverture de chantier se dépose en trois exemplaires : un auprès de la mairie de la commune où se situe le chantier, un auprès de l’autorité ayant délivré le permis et le dernier auprès de la préfecture. La démarche se réalise souvent par voie dématérialisée ou par voie physique, ce qui facilite sa réalisation. Certaines communes peuvent encore exiger une déclaration sur support papier et c’est pourquoi il convient d’en vérifier les conditions particulières. Il est par ailleurs recommandé de consulter le service d’urbanisme de votre mairie afin de vous assurer que tous les documents relatifs à l’ouverture du chantier soient réunis. À réception du dossier, vous obtiendrez un récépissé mentionnant que votre déclaration a bien été prise en compte par les services locaux compétents. Il est important de préciser que si votre mairie dispose d’un service instructeur compétent, elle pourra décider d’envoyer une équipe visiter votre chantier pour s’assurer qu’il soit conforme au permis délivré et aux règles locales d’urbanisme. Il sera également obligatoire d’afficher sur le site toutes les informations relatives à votre demande.Lire aussi –> Votre projet est-il soumis onstruction soumise ou non au contrôle technique ?
Il est essentiel de garder à l’esprit que votre déclaration engage la responsabilité du maître d’ouvrage. En d’autres termes, vous, en tant que propriétaire du projet, devez vous assurer du respect des réglementations en vigueur au moment où les travaux commencent. Cela implique le respect des règles d’urbanisme, des normes de sécurité et de la réglementation environnementale. Pour vous aider dans cette démarche, tenez compte des éléments suivants :
- Attention aux délais de dépôt : le non-respect de ces délais peut entraîner un retard dans le démarrage des travaux.
- Documents à fournir : permis de construire, plans, attestations d’assurance…
- Consultez votre voisinage : prévenir vos voisins de l’ouverture du chantier permet d’éviter d’éventuels conflits.
- Affichez les informations relatives au chantier : mentionnez l’identité du maître d’ouvrage, l’adresse du chantier, les coordonnées de la personne responsable…
Une déclaration bien faite est donc gage de sérénité pour la suite de votre projet. En suivant ces étapes et en restant vigilant sur les détails, vous limitez vos risques juridiques et favorisez le bon déroulement de votre construction.
Les formulaires et documents à fournir pour une déclaration d’ouverture de chantier en bonne et due forme
Pour faire une déclaration d’ouverture de chantier en bonne et due forme, il vous faut réunir plusieurs documents indispensables.
Le formulaire principal à remplir est celui du Cerfa n°13407*03 qui reprend l’ensemble des informations à fournir concernant l’ouverture officielle de votre chantier. Ce document doit être rempli avec la plus grande attention, sans aucune case laissée vide ou mal complétée, sous peine de subir des retards ou des désagréments.
Vous devrez ensuite joindre à ce formulaire une copie du permis de construire délivré (ou selon le cas, une déclaration préalable). Ce document prouvant que vous êtes autorisé à réaliser les travaux projetés. Il est également important d’ajouter les plans techniques et attestations d’assurance plus que nécessaires et souvent exigées pour garantir la conformité et la sécurité de votre projet. Pensez à conserver une copie de tous les documents fournis pour vos archives personnelles en cas de demande ultérieure par les autorités compétentes.
Enfin, selon votre projet et son ampleur, d’autres documents peuvent être demandés. Si votre chantier implique des travaux de démolition par exemple, il vous faudra une autorisation spécifique. Concernant les constructions situées dans des zones protégées ou à proximité d’un monument historique, des autorisations particulières peuvent également vous être exigées. Renseignez-vous suffisamment à l’avance afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Quels sont les délais et les risques juridiques liés à la déclaration d’ouverture de chantier ?
Le respect des délais liés à la déclaration d’ouverture de chantier est essentiel pour le bon déroulement de votre projet.
En principe, vous devez effectuer cette déclaration préalablement au démarrage des travaux en respectant un délai qui peut aller jusqu’à plusieurs mois (généralement 2 mois en France). Vous disposez de trois ans, avec possibilité de prolongation si besoin, pour mettre en œuvre le permis de construire. Passé ce délai, celui-ci devient périmé et vous devrez recommencer toute la procédure ; avec les coûts et les retards que cela implique.
De même, une fois la déclaration faite, vous devenez légalement responsable en tant que maître d’ouvrage, du respect des réglementations en vigueur tout au long de votre chantier. En cas de manquement aux règles applicables, vous serez tenu pour responsable des infractions commises et encourrez des sanctions administratives et/ou pénales.
Enfin, le fait de ne pas réaliser la déclaration de l’ouverture de votre chantier ou d’attendre trop longtemps pour la faire peut également avoir des conséquences graves. Les autorités locales pourraient considérer que votre chantier est illégal et provoquer une suspension immédiate des travaux voire l’obligation de remettre le site dans son état initial. D’autre part, le non-respect du délai imparti peut entraîner des pénalités financières, un refus d’assurance mais également compromettre l’assurance dommages ouvrage ainsi que la garantie décennale. Il est donc important de bien respecter les délais et les démarches pour éviter toute mauvaise surprise et garantir la bonne réalisation de votre projet.
