La location d’un logement avec une cuisine équipée, si elle est de plus en plus plébiscitée par les locataires, peut poser des difficultés lors de l’état des lieux d’entrée comme de sortie. Le locataire a des droits et des obligations qui dépendent du type d’équipement dont le propriétaire fait bénéficier son locataire, ainsi que des dispositions précises dans le contrat de bail.
Qu’est-ce que la location meublée avec cuisine équipée ?
La location meublée avec cuisine équipée est un bail dans lequel le logement meublé loué dispose d’une cuisine comprenant un ensemble d’équipements et d’électroménagers de base. À la différence de la cuisine aménagée, qui se compose seulement des meubles de rangement et éventuellement d’un plan de travail, la cuisine équipée comprend également les appareils permettant au locataire de préparer et conserver des aliments dès son entrée dans les lieux.
Ce type de location est apprécié pour le confort qu’il offre, garantissant au locataire de ne pas avoir à investir dans l’achat ou l’installation du matériel de base. La mention « cuisine équipée » doit cependant être clairement indiquée sur le contrat de location, afin qu’aucun doute ne subsiste quant à ce qui constitue ou non le logement loué. Cette indication conditionne les droits et devoirs afférents au locataire comme au propriétaire.
Qu’est-ce qu’une cuisine équipée ?
Ainsi, et en se référant aux pratiques du marché immobilier comme à la jurisprudence, la qualification de cuisine équipée s’applique à un groupe d’équipements permettant au locataire de cuisiner et de conserver des aliments en toute autonomie.
Pour le marché immobilier, une cuisine équipée comporte typiquement : une plaque de cuisson ; un four ou un four micro-ondes ; un réfrigérateur (encastrable ou non), avec ou sans compartiment congélateur ; et un évier relié au réseau d’eau potable. À cela peuvent s’ajouter un plan de travail, des rangements (placards, tiroirs) voire une hotte aspirante.
Il arrive que cette définition intègre également d’autres appareils électroménagers tels que le lave-vaisselle, la bouilloire ou la cafetière. Mais leur présence n’est pas systématique, ni indispensable pour que la cuisine soit qualifiée « d’équipée » au sens légal. D’où l’importance d’indiquer précisément dans l’état des lieux ou le bail les éléments présents. Cette définition contractuelle fait foi pour déterminer l’état de restitution du logement à la sortie du locataire et identifier les responsabilités de chacun.
Quels sont les droits du locataire concernant la cuisine équipée ?
Le locataire a le droit de se servir de tous les équipements de la cuisine équipée selon leur utilisation normale. Autrement dit, il doit pouvoir utiliser librement le réfrigérateur, les plaques de cuisson, le four et tout autre appareil fourni sans aucune restriction particulière tant que cet usage reste domestique et raisonnable. Le locataire a également le droit d’attendre que ces équipements soient en bon état de fonctionnement au moment où il entre dans les lieux.
En cas de panne ou de dysfonctionnement non imputable à sa faute, le locataire a le droit d’exiger du propriétaire qu’il répare ou remplace les équipements concernés afin de maintenir son niveau d’équipement au niveau où il se trouvait au moment où le bail a été signé. Cette protection vise à garantir au locataire un niveau de confort constant pendant toute la durée du bail. Le locataire peut également demander une intervention en urgence si la panne concerne un équipement essentiel comme le réfrigérateur ou les plaques de cuisson.
Les obligations du locataire concernant la cuisine équipée
Le locataire doit utiliser la cuisine équipée en « bon père de famille » c’est-à-dire avec soin et diligence. À ce titre, il lui incombe d’entretenir régulièrement les équipements dont il bénéficie, d’effectuer le nettoyage courant et de s’assurer que les appareils ne soient pas utilisés abusivement ou détournés de leur destination. La mise à disposition de ces équipements est un élément essentiel du contrat de location.
Pour l’entretien courant, le locataire devra par exemple procéder au dégivrage du réfrigérateur, au nettoyage des filtres de la hotte ou encore à l’entretien des plaques et du four. Il est obligatoire pour le locataire de prendre des photos pour prouver l’état initial des appareils. Par ailleurs, le locataire devra prévenir sans délai le propriétaire en cas de panne ou de dégradation survenue dans la cuisine équipée. S’il ne respecte pas cette obligation d’information, sa responsabilité pourra être engagée si la situation devait s’aggraver faute d’intervention rapide. En fin de bail, lors de la signature du bail de sortie, le locataire sera tenu de restituer chaque équipement dans l’état où il l’a reçu, sauf pour l’usure normale liée à l’usage. Si des détériorations sont constatées lors de l’état des lieux et qu’elles peuvent être imputées à une négligence ou à une mauvaise utilisation du locataire, le montant de la remise en état pourra être retenu sur le dépôt de garantie.
Qui est responsable en cas de dégradations ou pannes ?
En matière de réparations et d’entretien, il y a une distinction à faire entre l’usure normale des équipements – qui incombe au propriétaire dans presque tous les cas – et les dégradations dues à un usage impropre ou à un défaut d’entretien – qui incombent au locataire. Ainsi, si un appareil tombe en panne du fait de son ancienneté ou d’un vice technique dont le locataire n’est pas responsable, c’est au propriétaire de procéder aux réparations ou au remplacement.
A l’inverse, si la panne est due à un usage impropre ou à un défaut d’entretien évident (plaque cassée du fait d’un choc volontaire par exemple ou four particulièrement sale ayant entraîné une panne), la responsabilité du locataire pourra être retenue. Il devra alors supporter la charge de la réparation voire du remplacement de l’appareil en cause. L’état des lieux d’entrée et de sortie reste une pièce maîtresse pour déterminer la part de responsabilité de chacun lors d’un litige sur l’état des lieux des équipements. De plus, il est essentiel que tous les appareils soient conformes aux normes électriques en vigueur.
Il est par ailleurs important que toutes les interventions sur les équipements soient réalisées par des professionnels habilités. Un locataire qui effectuerait lui-même une réparation sans l’accord préalable du propriétaire s’exposerait à voir sa responsabilité engagée en cas d’aggravation du problème ultérieurement ou même si l’intervention entraîne tout simplement un accident.
Que faire en cas de litige entre le propriétaire et le locataire ?
En cas de désaccord sur l’état ou la responsabilité de la cuisine équipée, il est conseillé de tenter dans un premier temps une démarche amiable. La plupart du temps, une explication claire et argumentée, fondée sur l’inventaire de départ et les constats faits lors des états des lieux, suffit à résoudre le litige sans avoir recours à une procédure plus lourde. En l’absence d’accord, chacune des parties peut saisir la commission départementale de conciliation (CDC) compétente en matière immobilière pour lui demander d’intervenir en tant que médiateur. Cette démarche est gratuite.
En cas d’échec de la médiation ou si la solution proposée ne satisfait pas les parties, la voie judiciaire reste ouverte. Le tribunal compétent examinera les preuves fournies par chaque partie (bail, états des lieux, devis, attestation…) et tranchera au mieux le litige. Il est donc important pour le locataire comme pour le bailleur de conserver tous les documents liés à la cuisine équipée pendant toute la durée du bail et jusqu’à ce que les lieux soient restitués. Dernière précaution : certaines assurances incluent une aide juridique qui permet au propriétaire comme au locataire d’obtenir des conseils juridiques si un conflit persiste concernant l’état ou l’usage des équipements.
