La gestion d’une copropriété comporte de nombreuses responsabilités et exigences légales, dont l’une est la tenue d’un carnet d’entretien. Ce document crucial, introduit par la loi SRU en 2001, a pour but de rassembler toutes les informations techniques concernant les travaux majeurs effectués dans le bâtiment et de garantir la transparence pour les copropriétaires actuels et potentiels. Cependant, quelles informations trouve-t-on précisément dans ce carnet d’entretien, et qui est responsable de sa gestion et de sa mise à jour ? Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue ce document essentiel pour toute copropriété.
Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien de copropriété et quel est son contenu ?
Ce document obligatoire est élaboré, géré et actualisé par le syndic, professionnel ou non, afin d’assurer la gestion des travaux, l’entretien des équipements et le respect des obligations dans chaque immeuble de copropriété.
La loi SRU impose effectivement la tenue d’un tel carnet pour garantir une gestion transparente des copropriétés. S’il y a plusieurs bâtiments ou syndicats secondaires, un seul carnet est prévu, mais avec un chapitre dédié pour chaque bâtiment ou syndicat. Ce carnet répertorie les informations techniques, les travaux effectués, la maintenance et les contrats en cours, permettant ainsi d’informer les acheteurs potentiels, d’aider le syndic dans la prise de décision, et de servir de preuve pour les copropriétaires en cas de conflit.
Le carnet d’entretien doit mentionner au moins les informations suivantes :
- Adresse de l’immeuble
- Identité du syndic de copropriété en place
- Le détails des contrats d’assurance signés par le syndicat de copropriété et leurs dates de fin
Le carnet peut également inclure les renseignements suivants :
- Année d’achèvement des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
- Le détails des contrats d’assurance dommages ouvrages signés pour le compte du syndicat de copropriétaires et dont la garantie court toujours
- Des informations sur les contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que leur date de fin
- Liste des interventions requises pour la préservation de l’immeuble en indiquant les installations ou composants du bâtiment concernés et le calendrier préconisé, dans le cas où un Diagnostic technique global (DTG) aurait été effectué.
- Travaux prescrits dans le PPT (plan pluriannuel de travaux) et son échéancier
Si un copropriétaire souhaite ajouter une information qu’il estime pertinente, il peut le faire en inscrivant sa demande à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale des copropriétaires.
Qui a la possibilité de consulter le carnet d’entretien de copropriété ?
Ce document est une ressource importante pour les copropriétaires, les acheteurs éventuels et le syndic de copropriété.
Chaque copropriétaire peut accéder au carnet d’entretien en adressant une simple lettre au syndic. Si le syndic est un professionnel, il doit proposer un accès en ligne au carnet d’entretien, rendant ainsi plus facile la consultation pour les copropriétaires. Cependant, il est essentiel de souligner que le syndic peut facturer la copie du carnet d’entretien si le copropriétaire demande une version imprimée.
Aussi, ce carnet peut être demandé par tout acheteur potentiel pour obtenir des informations concernant la copropriété. La loi Alur exige même de joindre une copie du carnet d’entretien à la promesse de vente et à la signature de l’acte authentique de vente. Ainsi, le carnet d’entretien occupe une place centrale dans la gestion et la transparence de la copropriété, tant pour les acteurs internes (copropriétaires, syndic) que pour les acteurs externes (acheteurs potentiels).
En conclusion, il convient de rappeler que le syndic de copropriété est responsable de la rédaction et de la mise à jour du carnet d’entretien, qu’il soit bénévole ou professionnel.
De nos jours, de nombreux carnets d’entretien sont numérisés, permettant ainsi une consultation plus facile et des coûts réduits pour les copropriétaires.
Quelle responsabilité du syndic en cas de non-tenue ou non actualisation du carnet d’entretien ?
Le carnet d’entretien est un document clé pour la bonne gestion d’un immeuble et pour la vente d’un bien immobilier au sein de la copropriété. C’est pourquoi, selon un décret publié en 2001, le syndic a pour obligation de créer et d’actualiser régulièrement le carnet d’entretien de l’immeuble.
En cas de non-respect de cette obligation, le syndic peut être tenu responsable par le syndicat des copropriétaires pour faute de gestion, voire être révoqué conformément à la loi. En outre, il peut être contraint de verser des dommages et intérêts.
Si vous êtes copropriétaire et que votre gestionnaire ne met pas à jour ce document, privilégiez d’abord le dialogue et tentez d’obtenir ce document à l’amiable. En cas d’échec, le refus ou la mauvaise tenue du carnet constitue un motif légitime pour changer de syndic et mettre en concurrence cet organe.
En tant qu’acquéreur, si le syndic refuse de vous montrer le carnet d’entretien, vous pouvez engager sa responsabilité délictuelle ou contractuelle. Dans le cas d’un litige après l’achat et si vous n’avez pas eu accès au carnet d’entretien, il pourrait même vous devoir des dommages et intérêts.
