Adoptée en 2019, la loi Lagleize permet de faire baisser le prix du foncier. Cela permet de favoriser l’investissement immobilier pour tous les types de ménages. Cependant, il est important de comprendre les rouages de la loi Lagleize. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la loi Lagleize, ce qui change pour les propriétaires actuels et futurs ainsi que ses avantages et ses inconvénients.
Tout savoir sur la loi Lagleize
Qu’est-ce que la loi Lagleize ?
Proposée en 2019 par Jean-Luc Lagleize, la loi Lagleize a été adoptée par la suite par l’Assemblée nationale. Son but est de réduire les prix du foncier en permettant à l’acheteur de devenir propriétaire du logement sans être acquéreur du terrain. Le foncier est donc acquis par des Organismes Fonciers Libres (OFL) qui louera le terrain au propriétaire du bâti. Ce concept existe déjà mais seulement pour les particuliers les plus modestes et est géré par les Organismes Fonciers Solidaires (OFS). La loi Lagleize permet donc de relancer l’investissement immobilier qui peut parfois être plus difficiles dans les zones tendues.
À qui est destinée la loi Lagleize ?
La loi Lagleize est destinée à tous les ménages sans conditions de ressources qui souhaitent acquérir une résidence principale. Cette loi s’applique seulement pour les projets d’investissements immobilier se trouvant dans les zones tendues, c’est-à-dire où il y a plus de 50 000 habitants et où il existe un déséquilibrage entre les offres et les demandes.
Les conséquences pour les propriétaires existants et futurs
Pour les propriétaires actuels, la loi Lagleize n’a aucune conséquence. Ils restent propriétaire à la fois du bâti et du foncier. Pour les propriétaires futurs, la loi Lagleize n’impose en aucun cas de ne pas devenir propriétaire du foncier. Ils pourront donc choisir s’ils souhaitent ou non être propriétaire à la fois de leur habitation principale ainsi que du terrain. Cependant, pour les propriétaires futurs qui souhaitent profiter de la loi Lagleize, ils pourront donc acheter le bâti, sans en acquérir le terrain mais en y étant locataire via un bail. Cela leur permettra donc de bénéficier d’un prix de vente beaucoup plus attractif. En effet, la loi Lagleize permet d’estimer une baisse du prix de vente entre 20 et 40%.
Les avantages et les inconvénients de la loi Lagleize
Les avantages de la loi Lagleize
La loi Lagleize permet donc aux futurs propriétaires qui souhaitent en profiter de bénéficier de plusieurs avantages. Le premier est de pouvoir bénéficier d’une baisse de prix de vente et de ne pas être redevable de la taxe foncière. Cette loi permet donc à tous les ménages, sans conditions, de pouvoir devenir propriétaire d’un bien immobilier en tant que résidence principale. Au niveau national, la loi Lagleize permet de redynamiser certaines villes, dites zones tendues, en améliorant la constructibilité en attirant les investisseurs.
Les inconvénients de la loi Lagleize
La loi Lagleize présente toutefois des inconvénients, qui sont nécessaires de connaitre avant de se lancer dans un projet immobilier à l’aide de cette réglementation. En effet, la première chose à savoir est que le propriétaire du bâti sera toutefois redevable d’un loyer pour le terrain auprès des Organismes Fonciers Libres (OFL). Le fait de ne pas être propriétaire du terrain, cela permet de réduire considérablement le prix de vente, entre 20% et 40%. Cependant, à long terme, le loyer pourrait revenir à un prix beaucoup plus élevé qu’à l’achat. La seconde chose à comprendre est le fait de ne pas être propriétaire du terrain. Cela peut également être un inconvénient notamment si vous prévoyez d’effectuer des travaux extérieurs. Vous serez donc obligé de faire une demande d’autorisation à l’OFL propriétaire du terrain, par exemple pour la création d’une piscine, qui pourra également vous refuser votre demande.
Vous avez dorénavant toutes les informations pour comprendre ce qu’est la loi Lagleize. Elle vous permettra donc de devenir propriétaire d’un bien immobilier en profitant d’une baisse de prix. Cependant, vous serez locataire du terrain, ce qui peut parfois ne pas être rentable sur le long terme et vous pourrez potentiellement être bloqué. Il est donc essentiel de prendre en compte tous les points avant de se lancer dans ce projet immobilier.
