Trouver un logement sur Paris ou sa banlieue peut vite devenir un casse-tête géant. Le manque de locations se fait ressentir et les prix explosent. Les premiers impactés sont bien entendus les foyers aux revenus les plus modestes. Si vous en faites partie, Loc annonce est parfait pour vous.
Dans les grandes lignes, le dispositif permet de simplifier les démarches pour trouver un lieu de vie qui correspond à vos besoins.
Qu’est-ce que Loc annonce ?
Loc annonce est un dispositif mis en place en 2015 par la ville de Paris. Il a été créé pour aider ses citoyens aux revenus les plus faibles à trouver un lieu de vie plus rapidement. La plateforme en ligne permet aux demandeurs de logements sociaux de se positionner sur les annonces, mais également d’avoir recours à une assistance.
Le dispositif a été une réussite dès son démarrage grâce à son outil de recherches par critères (m², revenus, nombre de personnes). Il a notamment séduit les classes moyennes, qui pour la plupart ignorées qu’elles étaient éligibles à de telles annonces.
Quel type de logement peut-on y trouver ?
La mairie de Paris fait paraître sur le site uniquement les annonces de logements sociaux.
Il existe 4 catégories de logements sociaux qui sont attribués en fonction des revenus. Seules les 3 premières sont présentes sur la plateforme.
Catégorie A : le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)
Il s’agit des logements affectés aux personnes en grande difficulté économiques et sociales. Cette catégorie couvre par ailleurs les logements d’insertion gérés par des associations.
Catégorie B : le prêt locatif à usage social (PLUS)
Cette classe correspond aux logements sociaux dits classiques, plus connue sous l’appellation HLM. Ils représentent la majorité des logements disponibles sur le parc locatif.
Catégorie C : le prêt locatif social (PLS)
Ce sont des logements sociaux intermédiaires. Plutôt destinés aux classes moyennes avec un plafond de revenus qui correspond à environ 3 foyers parisiens sur 4.
À titre d’information, la catégorie D : le prêt locatif intermédiaire (PLI)
Cette dernière proposition est pour les foyers ayant des revenus trop élevés pour prétendre aux logements sociaux standard, mais trop faible pour se permettre de passer dans le secteur privé.
Explications sur les bénéficiaires d’un logement social
Pour obtenir un logement social, il y a quelques conditions à respecter.
La première règle incontournable est que la demande ne peut se faire que par une personne majeure. Celle-ci doit être de nationalité française ou résider en France de façon légale, c’est-à-dire avec un titre de séjour en cours de validité.
Les conditions de ressources
Le plafond de revenus est révisé chaque année au 1er janvier. Il est important de souligner qu’il est supérieur pour Paris et sa métropole que pour le restant du territoire.
Le revenu annuel pris en compte pour l’établissement du dossier est le revenu fiscal de référence l’année n-2. Son montant figure sur l’avis d’imposition n-1. Plus concrètement, pour une demande de logement social en 2023, il faudra fournir votre revenu de référence de l’année 2021 qui est inscrit sur vos impôts 2022.
L’inscription en tant de demandeurs de logement social est valable une année. La reconduction n’est pas automatique. Il en est de votre responsabilité de penser à la renouveler pour continuer à être éligible. Avec les délais administratifs, il est vivement recommandé de prendre contact avec l’organisme 1 mois avant la fin de validité du dossier.
Cas particuliers
Les revenus ont diminué.
Lorsque les ressources du demandeur ont subi une baisse d’au moins 10%, il est possible de prendre en considération le revenu fiscal de l’année n-1. Pour faire accepter cette exception, il faut fournir des justificatifs officiels (déclaration d’imposition, fiche de paie).
La composition du foyer a évolué.
Si, lors de l’inscription, votre situation familiale n’est plus la même que sur le revenu n-2, il est possible de se référer uniquement à vos propres ressources. Plusieurs cas de figure sont possibles. Divorce, dissolution du PACS, décès, victime de violences conjugales… Différents justificatifs sont demandés afin de valider la modification du revenu fiscal de référence.
L’un des membres du foyer réside en Ehpad.
Si votre époux ou partenaire de PACS est hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes, les frais d’hébergement peuvent être déduits des revenus.
Comment déposer son dossier sur Loc annonce ?
Les démarches sont simples, mais nécessitent de connaitre certaines règles.
Les conditions d’attribution
Avant de postuler pour une annonce, le candidat se doit de vérifier les conditions d’éligibilités.
- En premier lieu, il est impératif d’être inscrit en tant que demandeur de logements sociaux en Île-de-France. Le numéro unique attribué lors de l’inscription est obligatoire pour candidater sur Loc annonces.
- L’ensemble des ressources du foyer (salaires, allocations et autres) représente trois fois le montant du loyer charges comprises.
- Enfin, la surface et le nombre de pièces sont en accord avec le nombre de personnes constituant le foyer.
Les logements sociaux sont attribués sans distinction d’âge ou de composition du foyer. Bien que les surfaces diffèrent, ils sont tout autant accessibles à un jeune étudiant, qu’une famille ou un couple de retraités.
La date limite de dépôt
C’est la mairie de Paris qui met les annonces à jour sur le site. Ces dernières restent disponibles pour une durée de 9 jours. Il faut de ce fait être réactifs et visiter régulièrement la plateforme. Dans la majorité des cas, les annonces sont publiées le vendredi, ce qui laisse la possibilité de postuler jusqu’au samedi de la semaine suivante.
Il est bon de savoir que le jour de la semaine où vous candidatez ainsi que le nombre de dossiers déposés n’influe pas sur la présélection. Seule la cotation du foyer sera retenue. Autrement dit, si un logement correspond aux besoins recherchés, il est important de postuler jusqu’au dernier jour.
Une demande après l’autre
Afin de permettre la fluidité et la rapidité des attributions, il n’est pas possible de poser plusieurs dossiers en même temps. Après la fermeture de l’annonce, l’analyse des dossiers prend environ 10 jours. C’est donc uniquement après ce délai qu’une nouvelle demande pourra être faite, si le dossier n’a pas été retenu.
En prenant en compte cette information, il est conseillé de comparer l’intégralité des logements disponible avant de déposer sa demande.
Comment cela se passe-t-il une fois le dossier présélectionné ?
Pour chaque annonce, il y a trois dossiers sélectionnés. La décision finale d’attribution prend rarement moins d’un mois, mais ne devrait pas excéder un délai supérieur à 3 mois. C’est dans cette mesure que les personnes présélectionnées sont priées d’être réactives.
Durant cette attente, les trois candidatures retenues sont contactées pour visiter le logement et constituer des dossiers complets. La ville de Paris promet un examen de ceux-ci en toute transparence et équité. Par la suite, les candidatures sont transmises au bailleur social.
Les candidats à la location non retenus pour l’attribution du logement sont informés par mail. Ils peuvent relancer une nouvelle demande dès réception de celui-ci, et ainsi de suite jusqu’à ce que l’un des logements leur soit désigné.
À quel délai devez-vous vous attendre pour l’obtention d’un logement ?
Loc annonce permet d’accélérer les délais de traitement et d’éviter les logements vacants. Malgré cela, il est impossible d’estimer le délai d’attente avant l’attribution d’un logement. Cela peut s’échelonner sur quelques mois voir plusieurs années.
Les délais fluctuent également suivant la région. L’Île-de-France est une région fortement peuplée, avec des loyers très hauts dans le parc privé. Ce qui a pour conséquence d’avoir des demandes plus nombreuses qu’en Auvergne ou en Champagne-Ardenne.
Compte tenu de ces informations, il n’est pas rare que les demandes dans la région parisienne prennent plusieurs années.
Existe-t-il des situations prioritaires ?
La réponse est oui, d’où l’intérêt de se faire accompagner pour remplir son dossier et de renseigner correctement les critères lors de votre recherche sur Loc annonce.
La priorité est accordée aux personnes :
- en situation de handicap
- sans domicile ou menacées d’expulsion
- victime de violences conjugales
- mal logée.
Comment mettre la chance de son côté ?
Comme vu précédemment, les délais d’attribution peuvent se révéler longs, voir très long !
S’aider de certaines astuces peut permettre d’avancer plus vite dans sa demande.
Une surface cohérente
Inutile de déposer un dossier pour une maison de 100 m² avec 3 chambres si vous êtes un couple sans enfants. Il est certain que la demande aura une réponse négative. Et souvenez-vous que vous ne pouvez faire qu’une seule demande à la fois, alors autant ne pas perdre de temps avec des annonces inadaptées.
Être régulier
Il ne faut pas oublier que les annonces ne restent que 9 jours sur Loc annonce et sont régulièrement mise à jour. Prévoyez un jour par semaine où vous vous rendez sur la plateforme pour prendre connaissance des nouvelles offres.
Utiliser la jauge de positionnement
Loc annonce a mis cet outil en place afin de vous aider à connaître votre positionnement approximatif lors du premier examen de la mairie. Si plusieurs locations vous intéressent, privilégiez celle où votre classement sera le plus haut.
En un mot, vous voila armés de toutes les informations nécessaires pour utiliser Loc annonce à bon escient !
