Si vous cherchez un investissement immobilier locatif rentable, vous connaissez sans aucun doute la loi Pinel. En effet, ce dispositif offrait une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % en 2022, mais il a été remplacé par le Super Pinel depuis 2023. Ce dernier propose de nouveaux avantages et critères d’éligibilité, que nous vous présentons dans cet article. Vous découvrirez ainsi comment investir dans l’immobilier locatif en toute tranquillité grâce à ce nouveau dispositif de défiscalisation.
Rappel concernant le dispositif Pinel
La loi Pinel, instaurée en 2014 par Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, avait pour but de stimuler l’investissement locatif dans les zones tendues de France. C
e dispositif de défiscalisation offrait une réduction d’impôt importante aux investisseurs, sous certaines conditions liées aux ressources des locataires et à la durée de l’engagement locatif.
Pour être éligible, le logement devait être situé en zone A, A bis ou B1, loué dans les 12 mois suivant son achèvement, devait conforme aux normes énergétiques et loué pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Les bénéficiaires devaient respecter un plafond de ressources et la réduction d’impôt était limitée à 300 000 € par an et à un prix de 5 500 € par m².
Initialement prévue pour se terminer en 2021, la loi Pinel a été prolongée de trois ans supplémentaires suite aux confinements de 2020, avec une réduction progressive des taux de réduction d’impôt.
Ce dispositif encourage donc les particuliers à investir dans l’immobilier locatif neuf dans les zones tendues et impose des plafonds de loyers et de ressources des locataires pour favoriser l’émergence d’une offre de logements dans le secteur intermédiaire.
L’allègement fiscal, basé sur le coût d’achat du logement, fluctue en fonction de la période d’engagement locatif du propriétaire :
- 12% pour 6 ans
- 18% pour 9 ans
- 21% pour 12 ans
La loi Pinel est très populaire en France car elle permet aux particuliers de réduire leur charge fiscale tout en investissant dans un bien immobilier destiné à la location, de se constituer un patrimoine, de bénéficier d’un complément de retraite et de transmettre à leurs enfants un bien immobilier.
Elle ne concerne que les logements collectifs neufs ou rénovés atteignant des niveaux de performance énergétique similaires à ceux du neuf, et vise à encourager la création de logements locatifs dans les zones tendues, en particulier dans les centres-villes, les grandes villes et les métropoles.
Pinel 2023 : une version optimisée du dispositif Super Pinel ?
Le Pinel Plus ou Super Pinel est une version améliorée et plus sélective du dispositif Pinel, qui vise à relancer la construction de logements neufs et éco-responsables en France. Il succède progressivement au Pinel ancien, dont les avantages fiscaux sont revus à la baisse et qui disparaîtra en 2024.
Le Super Pinel offre des avantages fiscaux similaires à ceux du Pinel ancien, mais avec des critères d’éligibilité plus exigeants en termes de qualité du logement, de performance énergétique et de confort pour les habitants.
Les investisseurs doivent acquérir des logements neufs respectant la nouvelle réglementation environnementale et situés dans des zones géographiques tendues.
Les revenus locatifs reçus durant la période du dispositif assurent la capacité du propriétaire emprunteur à rembourser le crédit.
Le Super Pinel est particulièrement intéressant pour ceux qui préparent leur départ à la retraite, car il représente un investissement fiable et responsable.
Les deux dispositifs vont se chevaucher jusqu’en 2024, date de la suppression du Pinel ancien.
Les conditions écologiques de Super Pinel
Le dispositif Super Pinel a été mis en place par le gouvernement français pour encourager la construction de logements locatifs éco-responsables face à l’urgence climatique.
Les logements neufs acquis en 2023 devront respecter les seuils de la réglementation environnementale RE2020, tandis que ceux acquis en 2024 devront atteindre la classe A du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Les logements acquis en 2023 et 2024 ne résultant pas d’une opération de construction devront atteindre une étiquette B du DPE.
Pour les habitations achetées en 2023 ou 2024, dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2022, les exigences environnementales se baseront sur le label « E+C- » et l’obtention de l’étiquette A du DPE sera nécessaire.
La RE2020 vise à renouveler les techniques de construction et à réduire la consommation énergétique des nouveaux bâtiments.
En résumé, le dispositif Super Pinel vise à favoriser la construction de logements locatifs de qualité, répondant aux enjeux environnementaux actuels.
Les critères sur le cadre de vie
Le projet Super Pinel 2023 a pour objectif d’améliorer la qualité de vie des habitants logements en plus de répondre aux exigences environnementales.
La ministre du logement a souligné l’importance de proposer des logements attractifs pour rendre les villes plus accueillantes et favoriser la densification des constructions.
Le Super Pinel 2023 introduit des critères de qualité d’usage tels que l’agencement intérieur, la luminosité, la surface minimale des logements et l’accès à un extérieur.
Ainsi, les logements achetés en Super Pinel seront plus spacieux, lumineux et dotés d’espaces extérieurs, ce qui améliorera la qualité de vie des propriétaires bailleurs et des locataires.
Quel sera l’avenir de la loi Pinel ?
La loi Pinel, mise en place en 2014 pour encourager la construction de logements neufs et l’investissement locatif dans les zones tendues de France, sera remplacée progressivement par la loi Super Pinel à partir de 2023. Cette dernière proposera les mêmes avantages fiscaux, mais avec des conditions d’éligibilité différentes. Les deux dispositifs cohabiteront jusqu’en 2024, avec des baisses des taux de réduction d’impôt pour les investisseurs Pinel. Le Super Pinel maintiendra les conditions d’attribution de l’avantage fiscal Pinel et limitera l’assiette de la réduction fiscale à un prix d’achat annuel de 300 000 € et à 5 500 € /m2.
Le gouvernement a décidé de prolonger la loi Pinel jusqu’en 2024 pour encourager les investissements dans le parc locatif neuf dans les zones tendues. Enfin, il est important de noter que les communes éligibles à la loi Pinel évoluent en fonction de la demande immobilière.
